Permis de Construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.
- Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
- Sur le site Service-public.fr, rubrique Permis de construire vous trouverez règles, modalités et documents à télécharger.
- La mairie est bien sûr à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.
SERVICE EN LIGNE : Demandes d’autorisation d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, chaque particulier ou professionnel a la possibilité de déposer un dossier d’urbanisme en ligne (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).
Ce service est gratuit, disponible 7j/7 et 24h/24.
Si votre dossier est déposé en dehors des horaires d’ouverture, le délai d’instruction de celui-ci ne courra qu’à compter du 1er jour ouvré.
Pour information, le délai de traitement de vos demandes dématérialisées est identique au délai des demandes dites « papier ».
Comment déposer un dossier ?
1. Créez-vous un compte sur la plateforme en ligne
2. Sélectionnez votre commune
3. Puis suivez les instructions
Une fois votre demande déposée, vous pourrez suivre son état d’avancement sur ce même site.
Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande sur internet, vous avez toujours la possibilité de déposer vos documents au format papier dans votre mairie.
Cliquez-ici pour accéder au service en ligne à partir du 1er janvier 2022.
