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Papiers du véhicule
- Certificat d'immatriculation
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).En savoir + sur le site Service-Public.fr rubrique certificat d'immatriculation
- Permis de conduire
Nouveau format de permis de conduire à partir de septembre 2013 - 17.12.2012Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 a prévu de nouvelles règles pour le permis de conduire relatives à sa forme, sa validité, ses différentes catégories.Les dispositions qui concernent sa forme (permis au format d'une carte de crédit avec puce intégrée) sont reportées à septembre 2013.En savoir + sur le site Service-Public.fr rubrique Permis de conduire
- Assurance du véhicule
La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire, même si le véhicule ne circule plus. Le coût de la prime d'assurance dépendra notamment de la garantie choisie, qui peut être minimale ou étendue, selon le type de contrat sélectionné.
En savoir+ sur le site Service-Public.fr rubrique Assurance du véhicule
