RÉGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF Á LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Adopté en Conseil Municipal le 13/09/2010

  • Article 1 : L’utilisation des salles communales est réservée aux organismes, groupements, associations ou particuliers souhaitant organiser des réunions, fêtes, fêtes familiales, repas, banquets, soirées dansantes (sous conditions), thés dansants, lotos, colloques, Assemblées Générales…qui doivent signer un contrat de location.
  • Article 2 : Les week-ends de juin, juillet, août et de septembre seront réservés aux mariages (sauf Rallye, Fête du village, repas des Anciens, Fête de la musique). L’utilisation par les associations est limitée à un planning fait par la municipalité, en fonction de leur implication dans la vie de la commune, de leur objectif et de leur motivation, de façon à laisser des dates disponibles pour les particuliers ou pour d’autres collectifs. La réservation peut avoir lieu au maximum un an à l’avance, deux ans pour les mariages avec une priorité pour les habitants de la commune, 18 mois pour les habitants du Véron et 12 mois pour les autres habitants. En ce qui concerne la Salle polyvalente, une journée dans la semaine sera réservée à l’accueil de séminaires, réunions, ou autres…
  • Article 3 : Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal chaque année. Les utilisations des salles (loyer et frais de fonctionnement) sont gratuites pour les associations de la commune et du territoire de la communauté de communes, dans la limite du quota qui leur est alloué. Pour les autres utilisateurs, des arrhes seront demandées à la signature du contrat de location (100 € pour la salle polyvalente et 25 € pour les autres salles). En cas de désistement ces arrhes ne seront restituées qu’en cas de force majeure à l’appréciation de la municipalité. Le solde devra être versé un mois avant la date d’utilisation. Là aussi, en cas de désistement, il ne sera restitué qu’en cas de force majeure à l’appréciation de la municipalité.
  • Article 4 : Le nombre de personnes ne doit pas dépasser les normes de sécurité fixées dans le contrat de chaque salle.
  • Article 5 : Les utilisateurs s’engagent à utiliser les locaux mis à disposition dans le respect de la tranquillité du voisinage. Lors de l’utilisation de la salle, les portes vers l’extérieur NE DOIVENT PAS ETRE OUVERTES, sous peine de nuire gravement à la quiétude des résidents proches. Tout utilisateur doit également éviter les bruits extérieurs (parking). En ce qui concerne la cave publique et la Salle des fêtes qui ne sont pas insonorisées, la musique doit cesser à 2 h.
  • Article 6 : Les utilisateurs s’engagent à restituer les locaux dans le même état qu’à la remise des clefs. Dans le cas contraire, le locataire s’engage à réparer et à indemniser les frais de réparation ou d’achat de nouveau matériel (la caution ne sera pas rendue ou le locataire règlera directement les frais). Tout enfant doit rester sous la supervision constante de son parent et /ou gardien, dans la salle louée et aux abords. En cas d’utilisation des extincteurs, le remboursement de la recharge sera supporté par le locataire. Le matériel devra être rangé à l’endroit où il était à l’état des lieux d’entrée. Les décorations intérieures sont acceptées sous réserves de ne pas utiliser de punaises ni papier collant.

Sont interdits dans les salles :

-  Les jeux de ballons.

 - L’accrochage de quoi que ce soit aux tuyaux d’alimentation en gaz du chauffage.

 - L’utilisation de plancha et barbecue

-  L’usage du tabac

 - Les animaux.

 - De monter sur les tables et sur les chaises.

Les tables et les chaises ne doivent pas sortir de la salle. La personne responsable de la location doit s’assurer que les utilisateurs respectent les conditions mentionnées au dessus.

 Le locataire est chargé de l’extinction des lumières après l’utilisation de la salle y compris le parking de la salle polyvalente et de vérifier la fermeture de tous les accès. 

Les abords font partie intégrale de la location et doivent donc être nettoyés à ce titre : ramassage des mégots, papiers, canettes, bouteilles… tout utilisateur doit respecter les abords : pelouses, plantations, parking, parvis, mobilier urbain.

En ce qui concerne la salle polyvalente, le parvis est interdit à tout véhicule à moteur, ainsi qu’à la pratique des planches à roulettes et autres rollers… Les feux d’artifice y sont interdits.

  • Article 7 : Dans les salles munies d’un parquet, il est strictement interdit de passer la serpillière sur le parquet. En cas de tache, il convient simplement d’éponger avec du papier absorbant blanc. Ne pas poncer. Les services de la mairie se chargeront de la tache.
  • Article 8 : Le locataire est prié de réunir ses déchets ménagers dans des sacs plastiques hermétiquement fermés et placés dans le conteneur réservé à cet effet. Les déchets doivent être triés (Sacs noirs : déchets alimentaires, sacs jaunes : déchets recyclables dont les plastiques, cannettes, cartonettes, …) Les déchets « verres » et « cartons » doivent être évacués par le locataire en fin de location.
  • Article 9 : Les entrées et issues de secours ne doivent pas être entravées et doivent rester libre d’accès de l’intérieur et de l’extérieur par mesure de sécurité. Le maire décline toute responsabilité quant aux vols ou préjudices qui pourraient être commis lors de l’utilisation des installations concernées par le présent règlement.
  • Article 10 : Les utilisateurs s’engagent à fournir une attestation d’assurance « Responsabilité Civile » couvrant tous les dommages pouvant résulter de son occupation et liés à ses activités dans le local mis à sa disposition.
  • Article 11 : Les clefs sont à retirer la veille à 14 h et à restituer le lendemain avant 10 h à l’accueil de la Mairie, sur présentation d’une pièce d’identité
  • Article 12 : Toute association ou particulier organisant une soirée à but lucratif ouverte au public et au cours de laquelle il vend des boissons, est tenu de demander en mairie une autorisation temporaire d’ouverture de buvette.