Nouveau PLU 

(Version définitive approuvée lors du Conseil municipal du 16 décembre 2011)

  • Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
  •  Il se substitue au POS (Plan d'occupation des sols) et organise l’avenir d’un territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner et fixe les règles d’urbanisme de la Commune.
  •  Il s’impose à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables...).
 


Garde générale.pdf (200 kB)