Règles pour vivre ensemble

NUISANCES SONORES

De simple désagrément, le bruit est effectivement devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress, irritabilité, troubles de la concentration,...).

  • Un arrêté préfectoral (Pdf 1,15Mo) relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 29 avril 2013. Il mentionne notamment :

Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, àl’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, …et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que :

– de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi :
– de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi ;
– de 10h00 à 12h00 les dimanches et jours fériés.
 
Pour en savoir plus dans ce domaine, vous pouvez consulter le site Service public.fr  et celui des   Services de l'Etat en Indre et Loire qui regroupent toutes les informations concernant ce sujet.
 
BRULAGE DES DECHETS VERTS
Le brûlage des déchets dits verts des jardins des particuliers, éléments issus de la tonte  de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire départemental type .
 (cf RSD et Article L 541-2 du Code de l'Environnement)
La circulaire du 18 novembre 2011 (Pdf 84Ko) rappelle et résume ces dispositions.
 
ANIMAUX
Les chiens susceptibles d'être dangereux sont définis réglementairement. Il s'agit de tous les molosses de type dogue. Ceux-ci sont répartis en 2 catégories : les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense.
Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations.
La personne qui envisage de posséder un tel animal  doit remplir certaines conditions.